Tout savoir sur les spécificités du créancier

spécificités du créancier

Le créancier est une personne qui possède une prestation non encore fournie de la part d’une autre personne appelée débiteur. Il peut être une entreprise ou un particulier. Pour obtenir sa créance, le créancier peut mettre en œuvre différentes procédures. Il existe, d’ailleurs, plusieurs types de créancier.

Le créancier chirographaire

En particulier au niveau d’une entreprise, un débiteur peut avoir de nombreux créanciers. Ces derniers peuvent chacun avoir leur ordre de priorité en termes de paiement. Les créanciers chirographaires n’ont pas de sureté ou garantie d’être payé avant les créanciers privilégiés. Ainsi, ils n’obtiendront leur créance qu’après le paiement de ceux des créanciers privilégiés. Les créanciers qui ont de simples créances seront, à leur tour, payés après les créanciers chirographaires (ils sont, d’ailleurs, délégués par les créanciers chirographaires derniers eux-mêmes).

Le créancier privilégié

Le créancier privilégié dispose d’un certain niveau de garantie en termes de paiement de créance. Il a la sureté d’être payé avant tous les autres créanciers. Cette garantie que possède le créancier privilégié comporte 3 natures, à savoir légale, conventionnelle et judiciaire. Le droit du créancier varie en fonction de la garantie qu’il dispose. Si par exemple, il s’agit d’une hypothèque, le créancier sera payé en premier si le bien immobilier fera l’objet d’une vente. Pour le cas d’un gage, le créancier recevra en priorité le paiement total ou partiel de la créance. Le non paiement du créancier privilégié peut entrainer la saisie du bien par le créancier.

Le recouvrement de créances

Le créancier, quel que soit son statut, a le droit de réclamer un recouvrement de créances. Cela doit, pourtant, respecter certaines démarches. En premier lieu, le créancier est tenu de proposer une procédure à l’amiable envers le débiteur via des relances téléphoniques ou par lettres. Cet arrangement à l’amiable est stipulé par la loi en vigueur. Il peut être effectué par le créancier ou par une société spécialisée en recouvrement déléguée par le créancier. Si après la procédure à l’amiable, la créance n’est pas toujours délivrée, le créancier peut intenter une procédure judiciaire. Pour cette deuxième étape, l’engagement d’un avocat est strictement conseillé. 3 options sont possibles pour une procédure judiciaire : l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation au fond.