Spécificités du créancier chirographaire

créancier chirographaire

En matière de recouvrement de créances, il peut y avoir un ou plusieurs créanciers et débiteurs. De par les circonstances entrent en jeu la notion de créancier chirographaire. La loi française sous-entend par ce terme un simple créancier. Comparé au créancier privilégié, le créancier chirographaire ne bénéficie d’aucune garantie particulière.

Définir le créancier chirographaire

Le créancier est une personne à qui une autre personne appelée débiteur doit verser une certaine somme. Ces deux personnes sont liées par un rapport juridique d’obligation. Lorsqu’il y a plusieurs créanciers, la notion de créancier chirographaire peut entrer en jeu. Il s’agit d’un créancier qui ne dispose pas de privilège particulier et qui, de par ce statut, sera payé après tous les autres créanciers. Ainsi, la sûreté du créancier chirographaire se limite à la garantie commune avec les autres créanciers.

Le droit du créancier chirographaire

Selon l’article 2284 du Code civil français, le créancier chirographaire a le droit de vendre le bien du débiteur pour se faire payer s’il n’a pas reçu un recouvrement de créance : un droit de gage général. Cependant, il est à noter que ce droit est une garantie qu’il partage avec les autres créanciers (vu que tous les autres ont ce droit). Le créancier chirographaire ne privilégie pas ainsi d’un droit de préférence. L’article 2285 du Code civil français stipule donc que le créancier chirographaire est en concurrence avec les autres créanciers.

Le créancier privilégié

A l’opposé d’un créancier chirographaire, un créancier privilégié dispose de certaines sûretés ou garanties sur le paiement de sa créance. À l’échéance, le créancier privilégié a bien le droit d’être payé. Ses droits peuvent varier en fonction de la nature des garanties qu’il dispose. Cela peut être un gage ou une hypothèque. Ces garanties confèrent ensuite au créancier privilégié un droit de suite ou un droit de préférence. Le créancier privilégié sera ainsi payé avant tous les autres créanciers de par les sûretés dont il dispose.