Recouvrement de créances : dans quels cas faire appel à un huissier de justice ?

huissier de justice

Le recours à un huissier, aussi bien dans la phase amiable qu’au cours de la procédure judiciaire, vous permettra de recouvrer vos créances dans les meilleures conditions.

Un rôle notable durant la phase amiable

Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est en effet préférable de rechercher avec son débiteur une solution de compromis. Cela évitera des délais d’attentes trop longs et d’onéreux frais de procédure. À ce stade, l’huissier de justice peut endosser le rôle du conciliateur et entamer avec le débiteur un dialogue qui peut s’avérer fructueux. Sa qualité d’officier ministériel et son expérience de ce type de dossier donneront en effet du poids à son intervention. L’envoi, par ses soins, d’une lettre de mise en demeure, exigera, dans un certain délai, le paiement des sommes dues. Ce courrier recommandé, avec accusé de réception, représentera en quelque sorte un dernier avertissement pour le débiteur. Le recouvrement amiable, opéré par l’étude choisie, consistera à trouver le meilleur accord possible et à prévoir notamment un échéancier de règlement des impayés. Ce rôle conciliateur correspond pleinement à nos valeurs. Pour obtenir des précisions supplémentaires sur cette mission de l’huissier de justicecliquez ici .

Une nouvelle possibilité d’intervention

Depuis juin 2016, les officiers ministériels peuvent recouvrer directement certaines créances sans attendre le prononcé d’un jugement. Cette nouvelle procédure exige, pour être valide, que certaines conditions soient réunies. En premier lieu, le montant de la créance à recouvrer ne doit pas dépasser 4000 euros. Par ailleurs, le débiteur doit accepter la mise en place de cette procédure simplifiée de recouvrement. Il recevra de l’étude une lettre recommandée, avec accusé de réception, l’informant de l’existence de cette procédure. Si le débiteur donne son accord, la procédure peut être mise en œuvre. Cet accord doit faire l’objet d’un constat d’huissier.

La phase judiciaire

Si le recouvrement amiable s’avère impossible, le créancier peut saisir les tribunaux compétents. En attendant un éventuel procès, l’officier ministériel peut recourir à des saisies conservatoires sur les biens du créancier. Ces mesures évitent que le débiteur ne vende ses biens et ne se déclare ainsi dans l’incapacité de faire face à ses obligations. Le créancier peut alors demander au juge de rendre, à l’égard de son débiteur, une ordonnance d’injonction de payer, qui exige du débiteur le paiement de sa dette. C’est à l’huissier qu’il appartient, dans un certain délai, de signifier cette ordonnance au débiteur. Cette notification doit comporter des mentions obligatoires; elle doit notamment informer le débiteur de son droit d’opposition à l’ordonnance et des modalités qui l’organisent. Celui-ci dispose alors d’un mois pour contester l’ordonnance. S’il ne le fait pas, le créancier peut alors demander au juge d’ajouter à l’ordonnance la formule exécutoire prévue par les textes. Muni de ce titre exécutoire, l’officier ministériel pourra recouvrer les sommes dues par le débiteur. À cet égard, il pourra procéder de plusieurs manières. Muni du titre exécutoire délivré par le juge, il peut, à l’issue de l’audience de conciliation, faire exécuter une saisie sur salaire. Cette procédure, très encadrée, doit notamment respecter des barèmes et des plafonds très précis. Sous certaines conditions, votre étude pourra également faire inventorier les biens de votre débiteur et les faire mettre en vente par la procédure de la saisie-vente. De son côté, la saisie des avoirs bancaires du débiteur doit se faire dans des conditions très précises. C’est ainsi que le solde bancaire insaisissable ne peut être saisi.