Le recouvrement des impayés par huissier de justice

huissier de justice

 Le terme « impayé » désigne une somme d’argent importante (notamment une dette) qu’une personne ou un organisme appelé « débiteur » doit rendre à une autre personne ou un organisme dénommé « créancier ». Les impayés sont très souvent des montants empruntés, mais ils peuvent également s’agir d’une clause de réserve de propriété ou d’un chèque non-payé. En cas d’impayé, le créancier peut d’abord demander un constat d huissier. Il peut par la suite solliciter les services d’un huissier de justice pour parvenir à une procédure de recouvrement. Ci-après les différentes sortes de procédures, pouvant être mises en place par un huissier de justice.

Une tentative de recouvrement à l’amiable

Avant de recourir à toute autre procédure, il est essentiel de commencer par une action amiable. Ce qui consiste à relancer progressivement le débiteur, lui rappeler par l’intermédiaire d’un courrier ou par téléphone l’existence de sa dette. Néanmoins, il faut prendre en compte que plus le temps passe, plus le pourcentage de recouvrement est mince. Avec un frais d huissier abordable, le créancier peut engager un huissier de justice pour jouer le rôle de conciliateur. Ce dernier établira ensuite une méthode de remboursement suivant l’entente du créancier et du débiteur. Il est à préciser qu’un recouvrement à l’amiable est de loin une procédure qui présente moins de risque et moins de dépense. Notamment, le créancier pourra économiser sur les frais de procès, donc il n’aura que le frais d huissier à payer. En clair, c’est un moyen d’obtenir le recouvrement d’impayé sans passer par une décision de justice. Dans le cas où le débiteur ignore les relances, le créancier, secondé par un huissier de justice peuvent passer à une procédure plus lourde mais influente. Pour en savoir plus sur tous les services fournis par les huissiers de justice concernant les impayés,  nous vous invitons à voir le site.

Une procédure conservatoire

Dans le cas où la tentative de recouvrement à l’amiable n’a pas abouti, l’huissier de justice peut engager des mesures conservatoires pour garantir un recouvrement futur. Ce qui peut se faire par l’intermédiaire d’une hypothèque, un nantissement, une saisie des meubles ou des comptes bancaires, etc. Ces actions sont souvent efficaces pour obtenir le recouvrement. Cette procédure conservatoire est essentielle lorsqu’il y a un risque, justifié par un constat d huissier, que le débiteur ne puisse ou ne veuille pas payer sa dette. Ce risque peut être un projet de déménagement du débiteur ou de vente de bien (maison, terrain, etc). Cela peut également s’agir d’une donation de son patrimoine à un ou plusieurs membres de sa famille. À noter que cette procédure est surtout concevable si le débiteur est en possession d’une fortune significative.

Une procédure judiciaire ou contentieuse

C’est effectivement la procédure de recouvrement la plus lourde. Cependant, elle est indispensable pour acquérir le remboursement de l’impayé. Elle peut être entamée si les deux actions précédentes n’ont pas abouti. Cette procédure consiste à obliger le débiteur à recouvrer sa dette par la contrainte. Avant cela, il faut tout d’abord regrouper toutes les preuves de l’impayé. Comme le cas d’un contrat, par exemple. Un procès verbal signé par l’huissier de justice est également envisageable avant d’engager le procès devant le tribunal. Suivant la décision de justice, l’huissier de justice est en mesure d’engager des actions pour obliger le débiteur à payer sa dette. Ce qui peut être la saisie de bien (mobilier et immobilier) ou des comptes bancaires du débiteur. Si le débiteur n’est toujours pas en mesure de recouvrer l’impayé au terme du délai donné, le créancier peut garder ou vendre ses biens qui ont été saisis.