De nombreux aléas de la vie peuvent réduire la capacité à rembourser d’un crédit. Fin 2018, le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) comptait plus de 220 000 individus propriétaires immobiliers listés. Aujourd’hui, la vente avec faculté de rachat est devenue une solution très prisée pour faire face aux difficultés financières. Une solution existe : le portage immobilier et la vente à réméré. Explications.
Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
La
vente avec faculté de rachat est une opération encadrée par les articles 1659 et suivants du Code civil.
Il s’agit d’une solution immobilière permettant à tous propriétaires de débloquer des liquidités lors d’un besoin urgent et non finançable. Seul le vendeur peut exercer la faculté de rachat.
C’est une solution utilisée par de nombreux propriétaires immobiliers en situation de surendettement, sans possibilité de contracter un crédit auprès d’une banque en raison de leur inscription au FICP.
Le contrat de vente immobilière est établi devant un notaire. Il stipule que le propriétaire-accédant peut racheter le bien dans la limite d’un délai, allant de 12 mois à 5 ans. Il peut continuer à occuper le logement, dans le cadre d’une indemnité d’occupation, généralement prépayée.
C’est grâce à des professionnels du réméré et du portage immobilier tels que
apirem.fr que de nombreux propriétaires peuvent apurer leurs dettes.
La vente à réméré : l’alternative au financement classique
Contrairement au prêt bancaire classique ou au rachat de crédit, la vente à réméré permet de débloquer jusqu’à 60% de la valeur du bien sans limite d’âge, avec ou sans revenu. Lors du déblocage des fonds, la dette hypothécaire s’il y en a une, doit être obligatoire levée. L’indemnité est généralement prépayée pour permettre au vendeur de ne payer aucunes mensualités. Enfin, la relation entre le vendeur et l’investisseur permettra une sortie de l’opération par la vente ou le rachat dans les meilleures conditions.
Ensuite, une fois les dettes remboursées et grâce au retrait du FICP, le vendeur pourra contracter à nouveau, un prêt immobilier s’il souhaite exercer sa faculté de rachat sur son bien.
Le portage immobilier : quelles sont les différences avec la vente à réméré
Aucunes différences n’existent entre la vente à réméré et le portage immobilier. Il s’agit de la même solution, utilisée différents par certaines sociétés.
Que ce soir dans la vente à réméré ou le portage immobilier, il s’agit d’une véritable vente immobilière qui peut être annulée par l’option de rachat du vendeur. En effet, le transfert de la propriété immobilière n’est que temporaire, c’est-à-dire pour une durée préalablement déterminée.
Concernant le délai du réméré ou du portage immobilier, ce délai excède rarement 24 mois. Il est tout à l’avantage du vendeur de réduire ce délai. Cependant, ce délai peut aller jusque 5 ans. Le vendeur dispose par conséquent d’un délai accru pour assainir sa situation financière, afin de racheter son bien.
Durant et au terme du délai de portage immobilier, le vendeur a la possibilité de racheter son bien immobilier ou de le vendre. Si le vendeur souhaite exercer sa faculté de rachat ou vendeur avant le terme convenu de l’
opération de portage, les indemnités d’occupation versées au début de l’opération lui seront reversés.
Les avantages du réméré et du portage immobilier
La
vente à réméré comme le
portage immobilier sont régis par les mêmes dispositions du Code civil. Sur les quatre points suivants, le portage immobilier réalise un compromis entre les exigences de rendement de l’investisseur et ceux du propriétaire qui souhaite sauvegarder son patrimoine.
Une opération de portage immobilier et de réméré fait l’objet d’une étude de faisabilité poussée. Les frais à prendre en compte et calculés avec les spécialistes seront les frais d’agence et de notaire.
