Quels sont les devoirs d’un avocat ?

les devoirs d'un avocat

Les obligations professionnelles de l’avocat sont une conséquence du serment qu’il prête devant le barreau. Quant aux règles professionnelles et déontologiques qu’il est tenu de respecter, elles sont contenues dans le Règlement Intérieur National. Elles représentent les devoirs qu’il est tenu de prendre en compte dans l’exercice de ses fonctions.

Le devoir de confidentialité

Le devoir de confidentialité s’applique dans les relations entre confrères ou collègues avocats. Il oblige principalement ces derniers à ne pas dévoiler les informations et les correspondances dont ils ont connaissance pendant les échanges avec leurs adversaires. La loi stipule que tous les échanges entre les avocats, les verbaux ou les écrits, quel qu’en soit le support, sont classés confidentiels par nature. Elles ne peuvent faire l’objet de levée de confidentialité ou être produites en justice. Aussi, il est fait interdiction à ces professionnels d’intervenir dans une même affaire pour plusieurs clients lorsqu’il y a un risque de conflit d’intérêts. Le devoir de confidentialité a également toute sa valeur lorsqu’il y a lieu de tenir une négociation. Les avocats ne peuvent par ailleurs pas mettre à profit dans une autre affaire, les détails dont ils ont connaissance à l’occasion d’un litige.

Le respect du secret professionnel

Dans cette profession libérale, le secret professionnel fait en même temps office de droit opposable et de devoir envers les clients. Autrement dit, le lien existant entre l’avocat et son client et qui est indispensable à l’élaboration d’une bonne défense, contraint le premier à garder secrètes, les révélations que lui fait le second. Il ne peut pas non plus faire une communication des pièces du dossier, sauf à son adversaire. Le respect de ce devoir va plus loin en empêchant l’avocat de témoigner sur des faits qu’il a eu à connaître dans l’exercice de ses fonctions. Le secret professionnel en vient même parfois à primer sur la vie humaine. Pour mieux comprendre cet extrême, l’avocat est par exemple en droit de garder le silence lorsqu’un de ses clients lui fait la révélation de vouloir éliminer un témoin gênant.

Le devoir d’indépendance et de loyauté

Par le devoir d’indépendance, l’avocat est tenu de conseiller et de défendre en toute indépendance son client. Il ne doit pas prendre en compte ses intérêts personnels ou des pressions extérieures. Quant au devoir de loyauté, il implique que ce professionnel ne peut pas représenter des parties avec des intérêts opposés. C’est à ce niveau que s’applique la règle du conflit d’intérêts. Ce devoir fait par ailleurs intervenir le respect du principe du contradictoire. L’avocat est ainsi obligé d’observer de façon loyale les règles de procédure. Pour se faire, il doit communiquer dans les délais impartis les pièces et les conclusions de l’affaire à ses adversaires.

Le devoir d’information et de diligence

Le client qui est pris en charge par un avocat doit être mis au courant des chances de succès de son affaire. Il doit avoir toutes les informations possibles sur l’état d’avancement et l’évolution de cette dernière, et l’avocat est tenu de les lui donner. Ce professionnel ne doit pas non plus manquer de préciser à son client, toutes les voies de recours qui s’offrent à lui en cas d’échec de sa défense. Il doit également lui détailler le montant de ses honoraires. Au cas où il prendrait la décision de se décharger du dossier, le client doit en être prévenu. Il faut enfin préciser que lorsque l’affaire dont il a la charge prend fin ou lorsqu’il en est déchargé, l’avocat doit rendre au client toutes les pièces de son dossier. Par ailleurs, l’avocat ne doit pas se contenter de porter des choses à la connaissance de ses clients. Il doit être continuellement en formation afin d’être au courant des évolutions législatives et jurisprudentielles. Lorsque des informations justes et à jour ne sont pas délivrées au client, la responsabilité professionnelle de l’avocat pourrait alors être engagée. Le barreau pourrait le sanctionner par un avertissement ou une interdiction d’exercer. Une radiation pourrait également survenir en cas de faute grave.

La responsabilité de l’avocat

Lorsque l’avocat souscrit à une assurance professionnelle, il protège son client et s’assure pour des sinistres. Ce dernier dispose désormais d’une garantie très importante en cas de manquement par le professionnel à l’une ou l’autre de ses obligations. Il pourra même obtenir une indemnité. Sont ainsi prises en compte les fautes commises par le juriste dans le cadre de ses fonctions, chaque fois que celles-ci ont fait naître un préjudice à un tiers ou au client lui-même. L’avocat est aussi tenu pour responsable des actes professionnels qu’accomplissent pour son compte ses collaborateurs. Ici, la responsabilité de l’un n’exclut pas celle de l’autre. Par ailleurs, la seconde obligation d’assurance à laquelle doit se conformer l’avocat concerne l’assurance des fonds qui lui sont confiés en sa qualité de mandataire de ses clients. Cet argent doit être déposé sur un compte bancaire spécial géré par la CARPA.